Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Il est interdit de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un réseau d’égout ou d’en permettre le rejet, à moins que l’opération ne soit réalisée en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
D. 1310-97, a. 8; D. 871-2020, a. 3.
8. Il est interdit d’émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter une matière dangereuse dans l’environnement ou dans un système d’égout, ou d’en permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet, à moins que l’opération ne soit réalisée en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).
D. 1310-97, a. 8.
© Gouvernement du Québec